CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRESENTATION DE LA BOUTIQUE
Le Commerçant est joignable du Lundi au Samedi, de 8H00h à 15h, hors jours fériés, heure de Guadeloupe GTM-6h
Par Téléphone : 0590980122 / +590 590 980 122
Par Courriel : guylesueur@guylesueur.com

A l’adresse suivante : Ets Guy Lesueur – Domaine de l’Espérance – Les Plaines – 97116 Pointe-Noire – GUADELOUPE (FWI)
Les Etablissements Guy Lesueur ont mis en place et exploite la boutique Guy Lesueur présente sur le site http://www.guylesueur.com/

CHAMP D’APPLICATION 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Produits en vente dans la boutique en ligne du site www.guylesueur.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre le Commerçant Ets Guy Lesueur (ci–après « le Commerçant »), présent sur le portail http://www.guylesueur.com/ et le consommateur (ci–après « le Client ») qui désire acheter des biens (ci–après « les Produits »). 

Les présentes conditions générales de vente n’ont pas vocation à s’appliquer aux relations avec des professionnels. Dans tous les cas où le Client souhaite conclure un contrat avec le Commerçant en tant que professionnel, merci de prendre contact avec Les Etablissements Guy Lesueur à l’adresse mail suivante guylesueur@guylesueur.com. 

Lors de la commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  1. I. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La présence d’un Produit en stock doit toutefois faire l’objet d’une confirmation par mail. A moins que le Client ne souhaite une solution de remplacement pour un Produit équivalent, la commande d’un Produit indisponible sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si le compte bancaire du Client a été débité.

La suppression d’un ou plusieurs Produits destinés à la vente sur le Site ainsi que la modification des caractéristiques d’un Produit restent à la seule discrétion du Commerçant, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité au Client.

  1. II. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site lors de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. 
La participation aux frais, d’expédition, de transport et de livraison ainsi que les services optionnels préalablement souscrits par le Client ne sont pas compris dans le prix affiché, et demeurent à la charge du Client, ils s’entendent TTC. Ces frais sont calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Les frais de connexion nécessaires pour accéder et commander sur le Site sont à la charge du Client.
Le Commerçant est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les commandes déjà validées, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

  1. III. MODALITES DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client sélectionne le nombre de produits qu’il désire acquérir puis clique sur l’icône « Ajouter au panier ».
  • Le Client est redirigé vers le panier où il peut modifier la quantité souhaitée et mettre à jour le sous-total en cliquant sur l’icône « Mettre à jour le panier », 
  • Le Client peut également calculer les frais d’Expédition en cliquant sur l’icône « Modifier L’Adresse » afin d’avoir le coût total de sa commande.
  • Le Client clique après vérification de son panier sur l’icône « Valider la Commande »
  • Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation, sélectionner son mode d’expédition, de paiement et rédiger un message personnalisé (option gratuite) s’il le souhaite.
  • Le Client devra cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales* » pour valider sa commande. 
  • Le Client clique sur « Commander » ou « Payer avec Paypal » pour valider cette dernière et accède à un écran de confirmation de commande et dans l’étape qui suit, renseigner ses informations de paiement.
  • Lorsque que la commande est finalisée, un mail récapitulatif de la commande sera envoyé au Client pour confirmer celle-ci.
  • Un autre email est envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Commerçant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés afin de réacheminer le colis livré à une mauvaise adresse ou retardé du fait d’une erreur de saisie du Client seront à la charge du Client.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Commerçant.
Le Client pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande (facture, n° de suivi de colis et coordonnées) dans la rubrique « Mon Compte ».

Une commande ne peut excéder un poids de 30kg.

  1. IV. PROCESSUS DE PAIEMENT

Pour régler la commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

  • Carte bancaire via Paypal
  • Compte Paypal
  • Chèque

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les informations transitant par le réseau sont cryptées par le protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Produits aura été expédiée et que les prix ainsi que les frais de port auront été acquitté. 

Le Commerçant se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Le Commerçant conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au Client.

  1. V. PRODUITS 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page du produit et dans les onglets « Description » et « Informations Complémentaires ».
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Commerçant.
En cas de non-conformité du Produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la Société. Le Client pourra demander à la Société que le Produit défectueux lui rembourser ou bien qu’il soit échangé par un Produit conforme à la commande, conformément à la loi (Voir ci-après XI. Garanties).

  1. VI. MODALITES DE LIVRAISON

En fonction de son lieu de livraison le Client dispose de plusieurs types de Colis. 

  1. 1. Colis Economique OUTRE-MER

Pour les envois vers : La France métropolitaine, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

Délai indicatif : 3 à 5 semaines

  1. 2. Colissimo OUTRE-MER (colis suivi)

Pour les envois vers : La France métropolitaine, La Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

Délai indicatif : 1 semaine

  1. 3. Colissimo France (colis suivi)

Pour les envois vers : En Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthelemy, ainsi que pour les relations réciproques entre Guadeloupe/Saint-Martin/Saint- Barthélemy et Martinique.

Délai indicatif : 2 jours ouvrables en Guadeloupe et 5 jours ouvrables vers les autres destinations.

  1. 4. Colissimo International (colis suivi vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de l’île)

Pour les envois vers : 

  • • Zone A : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Barbade, Dominique, Etats-Unis, Grenade, Guyana, Haïti, Montserrat, St Christophe et Nevis, St Vincent, Ste Lucie, Trinité. (Poids maximal 20kg)
  • • Zone B : AUTRES DESTINATION (Zone Shengen et UE) Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Iles Vierges Britanniques, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (Poids maximal 30kg)

Délai indicatif : 1 semaine
Une seule adresse de livraison doit être choisie par le Client par commande.
Les Commandes sont validées et traitées par le service logistique de la Société dans les plus brefs délais dès la validation de la commande.
Le Commerçant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif. Les Etablissements Guy Lesueur déclinent toute responsabilité quant aux retards dus aux services postaux ou aux douanes.

  1. VII. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison et si, au bout de trente (30) jours et hors cas de force majeure, le Client n’a pas reçu le colis, Le Client devra en avertir le Commerçant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
S’il est avéré que le colis a été perdu du fait d’un défaut de livraison par le transporteur, le Client pourra obtenir le remboursement des Produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Dans ce dernier cas, le Client est tenu de suivre les procédures internes du transporteur, avant de réclamer son remboursement. 
Dans ce cas-là, le Commerçant s’engage à rembourser le Client, dans les dix (10) ouvrés suivant la demande d’annulation.

Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques s’opère à la possession physique ou du contrôle du Produit par le Client.
Le Commerçant est joignable du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 15h00, hors jours fériés 
Par Téléphone : 0590 98 01 22 
Par Courriel : guylesueur@guylesueur.com 

A l’adresse suivante : Ets Guy Lesueur – Domaine de l’Espérance – Les Plaines – 97116 Pointe-Noire – GUADELOUPE FWI

  1. VIII. RECEPTION DE LA COMMANDE 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’expédition partielle, le Client sera informé de l’envoi et des produits présents dans le colis.
Le délai légal maximal de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la passation de la commande et préalablement à sa validation. 
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email envoyé sur l’adresse courriel renseignée lors de la commande. Cet email comportera également le n° de suivi du colis qui permettra de suivre l’avancement de sa livraison à partir du site colissimo. Le n° de suivi sera également disponible dans la rubrique « Mon compte ».
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la livraison et ce, en présence du transporteur. Les réserves devront être inscrites par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur, de manière claire et détaillée, en décrivant la non-conformité ou les vices apparents. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les réserves devront être datées et signées par le Client. Le Client a un délai de deux (2) jours ouvrés pour en avertir la Société par écrit (courriel ou courrier postal).
A défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société. La Société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir XI. GARANTIES).

  1. IX. DROIT DE RETRACTATION

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation qui expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Commerçant ETS GUY LESUEUR sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici. Le Client peut remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique de correspondance du Commerçant (indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Si le Client utilise cette option, le Commerçant lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par email.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit avoir transmis sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Modalités de remboursement du Client :
En cas de rétractation de la part du Client, le Commerçant remboursera tous les paiements reçus, y compris la participation aux frais de livraison. Ce remboursement sera réalisé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Commerçant réceptionne le retour Marchandise.

Le Commerçant procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Procédure de renvoi du Produit :
Le Client doit renvoyer le produit, à ETS GUY LESUEUR – DOMAIEN DE L’ESPERANCE- LES PLAINES – 97116 POINTE-NOIRE – GUADELOUPE. Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du Produit.

Limites au droit de rétractation :
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que le Commerçant ait informé le Client de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L.221-23 alinéa 3.

Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– Conclus lors d’une enchère publique ;
– De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  1. X. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
    Le Commerçant reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
  1. XI. GARANTIES
    Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La qualité des Produits est garantie jusqu’à leur date de consommation inscrite sur l’emballage.

Le Commerçant est tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Le Commerçant, par écrit, de la non-conformité des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais légaux. Le Commerçant remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Le Commerçant du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. La responsabilité du Commerçant ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Commerçant est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

  1. XII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
    Le Commerçant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.
  1. XIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    Le Commerçant peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client ; soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
  1. XIV. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION – LITIGE – DROIT APPLICABLE
    En cas de litige, le Client s’adressera préalablement au Commerçant afin de trouver une solution à l’amiable : ETS GUY LESUEUR – 05.90.98.01.22 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00 (hors week-end et jour férié)

MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION :
En cas d’échec, le Client a la faculté de porter ses réclamations devant un Médiateur de la consommation (contactez ETS GUY LESUEUR pour trouver un médiateur).

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